Permis de construire Locaux N° 09300513C0015

Permis de construire n° 09300513C0015 à Aulnay-sous-Bois pour 2 187 m² de locaux, Autoroute Du Nord

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 09300513C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300513C0015, délivré le 26 juillet 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé Autoroute Du Nord.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 187 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH89, DH1, DH63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 984 m²

Surface existante avant

21 969 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

24 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH89 DH1 DH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 969 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 24 156 m²
Total 21 969 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 24 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 21 969 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 24 156 m²
dont Bureaux 2 080 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 2 894 m²
dont Entrepôt 19 889 m² 1 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 373 m² 21 262 m²
Total locaux 21 969 m² 2 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 187 m² 24 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROISSY CDG CEDEX (95943)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Autoroute Du Nord, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300513C0015, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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