Retour aux permis de construire de Aulnay-sous-Bois

Permis de construire Locaux N° 09300513C0015

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 2 187 m² de locaux - Autoroute Du Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute Du Nord, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0015, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 09300513C0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300513C0015, délivré le 26 juillet 2013 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Autoroute Du Nord, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 984 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 814 m² en bureaux, 1 373 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH89, DH1, DH63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 984 m²

Surface existante avant

21 969 m²

Surface créée

2 187 m²

Variation nette

+2 187 m²

Surface totale après

24 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH89 DH1 DH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 969 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²	24 156 m²
Total	21 969 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 187 m²	24 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 080 m²	814 m²	814 m²	2 894 m²
Entrepôt	19 889 m²	1 373 m²	1 373 m²	21 262 m²
Total locaux	21 969 m²	2 187 m²	2 187 m²	24 156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROISSY CDG CEDEX (95943)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300513C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Autoroute Du Nord, Aulnay-sous-Bois (93600).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0015, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

PC n°0930052500137 Logement Autorisé

5 Rue De Flandre

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

22 mai 2026 210 m² SDP SCI AMIRA

PC n°0930052500145 Logement Autorisé

26 Avenue Louis Blanc

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

20 mai 2026 180 m² SDP

DP n°0930052600032 Logement Autorisé

13 Allée De La Clairière

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

07 mai 2026 61 m² SDP

DP n°0930052600068 Locaux Autorisé

29 Bis Avenue De Nonneville

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 18 m² SDP SCI MARIANA

PC n°0930052600014 Logement Autorisé

6 Rue Paul Fouquet

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 271 m² SDP

PC n°0930052600012 Locaux Autorisé

34 Avenue Dumont

Aulnay-sous-Bois (93600)

Transformation sans extension

18 avr. 2026 32 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois

199 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aulnay-sous-Bois

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Caractéristiques du projet