Permis de construire Locaux N° 0930052500141

Permis de construire n° 0930052500141 à Aulnay-sous-Bois pour 15 m² de locaux, Garonor Ouest

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2026

Dossier PC n° 0930052500141

Demandeur

PROLOGIS FRANCE GS SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Garonor Ouest, le permis de construire n° 0930052500141 a été délivré le 31 mars 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par PROLOGIS FRANCE GS SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1, DH2, DH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 872 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 343 m²

Surface existante avant

25 252 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

25 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH1 DH2 DH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garonor Ouest

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 267 m²
Total 25 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Autres activités 25 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 252 m²
dont Entrepôt 25 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 252 m²
Total locaux 25 252 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 267 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOGIS FRANCE GS SARL

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
993479948
SIRET
99347994800016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052500141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 343 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Garonor Ouest, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROLOGIS FRANCE GS SARL et accordé le 31 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500141, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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