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Permis de démolir Statut : Commencé N° 09300517C0016

Permis de démolir n° 09300517C0016 à Aulnay-sous-Bois, 56 T Rue Jules Princet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV K1-K2 et autorisé le 5 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2018

Dossier PD n° 09300517C0016

Demandeur

SCCV K1-K2

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300517C0016, délivré le 5 mars 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 56 T Rue Jules Princet. Le dossier a été déposé par SCCV K1-K2.

Le terrain support du projet couvre 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH215, AH217, AH216. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2018

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 mars 2018

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/03/2018

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH215 AH217 AH216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV K1-K2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830712832
SIRET: 83071283200013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: SAINT OUEN (93400)

Autres dossiers de SCCV K1-K2

PD n°09300517C0017 Commencé

58 T Rue Jules Princet

05 mars 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0016
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 T Rue Jules Princet à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV K1-K2 et autorisé le 5 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0016, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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24 Allee De La Clairiere

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PD n°09300517C0017 Commencé

58 T Rue Jules Princet

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