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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300517C0008

Permis de démolir n° 09300517C0008 à Aulnay-sous-Bois, 1/2/3 Chardonnets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et autorisé le 17 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PD n° 09300517C0008

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300517C0008, délivré le 17 août 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1/2/3 Chardonnets. La demande émane de ICF NOVEDIS SA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC84, BC220, BC221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 août 2017

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC84 BC220 BC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NOVEDIS SA

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572010320
SIRET: 57201032000073
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0008
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1/2/3 Chardonnets à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ICF NOVEDIS SA et autorisé le 17 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0008, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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13 Rue Camille Pelletan

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06 juil. 2017 469 m² foncier ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

PD n°09300517C0007 Autorisé

38 40 Avenue Louis Blanc

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02 août 2017 6 411 m² foncier

PD n°09300517C0009 Autorisé

25 Boulevard Lefevre

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17 août 2017 333 m² foncier

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66 All Circulaire

Aulnay-sous-Bois (93600)

16 oct. 2017 975 m² foncier SARL CASA TEIXEIRA

PD n°09300517C0010 Commencé

1 Rue Henri Matisse

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