Permis de démolir n° 09300517C0011 à Aulnay-sous-Bois, 66 All Circulaire
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PD n° 09300517C0011
Demandeur
SARL CASA TEIXEIRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300517C0011, délivré le 16 octobre 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 66 All Circulaire. La demande émane de SARL CASA TEIXEIRA.
Le terrain concerné couvre 975 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CASA TEIXEIRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811965409
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
Autres dossiers de SARL CASA TEIXEIRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300517C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |