Retour aux permis de démolir d'Aulnay-sous-Bois

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300517C0005

Permis de démolir n° 09300517C0005 à Aulnay-sous-Bois, 2-10 Av Paul Langevin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS et autorisé le 19 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2017

Dossier PD n° 09300517C0005

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300517C0005, délivré le 19 juin 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2-10 Av Paul Langevin. COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 291 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP116, BP118, BP119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2017

Surface du terrain

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/06/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP116 BP118 BP119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300050
SIRET: 21930005000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS CEDEX (93602)

Autres dossiers de COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS

PD n°09300524C0014 Autorisé

3 Rue Jacques Duclos

26 mars 2025

PD n°09300522C0019 Autorisé

34-36 Avenue Du Clocher

29 nov. 2022

PD n°09300522C0017 Autorisé

10 Av Louis Barrault

10 nov. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0005
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-10 Av Paul Langevin à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS et autorisé le 19 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300517C0005, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aulnay-sous-Bois

PD n°09300517C0001 Autorisé

62 Rue De La Division Leclerc

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 févr. 2017 469 m² foncier VOUGALIZ

PD n°09300516C0018 Autorisé

16 Rue Joseph Berger

Aulnay-sous-Bois (93600)

27 févr. 2017 221 m² foncier

PD n°09300517C0003 Autorisé

50 Rue Henri Becquerel

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 mai 2017 7 062 m² foncier TRIALISSIMMO

PD n°09300517C0004 Autorisé

13 Rue Camille Pelletan

Aulnay-sous-Bois (93600)

06 juil. 2017 469 m² foncier ORGANISAT GESTION ECOLE CATHOL ESPERANCE

PD n°09300517C0007 Autorisé

38 40 Avenue Louis Blanc

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 août 2017 6 411 m² foncier

PD n°09300517C0008 Autorisé

1/2/3 Chardonnets

Aulnay-sous-Bois (93600)

17 août 2017 ICF NOVEDIS SA

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois

880 autorisations

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations