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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300517C0001

Permis de démolir n° 09300517C0001 à Aulnay-sous-Bois, 62 Rue De La Division Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOUGALIZ et autorisé le 23 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PD n° 09300517C0001

Demandeur

VOUGALIZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09300517C0001 a été délivré le 23 février 2017 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 62 Rue De La Division Leclerc. VOUGALIZ figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 469 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 203 permis de démolir référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2017

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/02/2017

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOUGALIZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511394892
SIRET: 51139489200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300517C0001
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De La Division Leclerc à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOUGALIZ et autorisé le 23 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300517C0001, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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PD n°09300516C0016 Autorisé

68 Rue Jules Princet

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PD n°09300516C0017 Autorisé

13 Place Jean Claude Abrioux

Aulnay-sous-Bois (93600)

15 févr. 2017 196 m² foncier

PD n°09300516C0020 Annulé

Boulevard Andre Citroen

Aulnay-sous-Bois (93600)

23 févr. 2017 1 105 035 m² foncier PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILE SA

PD n°09300516C0018 Autorisé

16 Rue Joseph Berger

Aulnay-sous-Bois (93600)

27 févr. 2017 221 m² foncier

PD n°09300517C0003 Autorisé

50 Rue Henri Becquerel

Aulnay-sous-Bois (93600)

02 mai 2017 7 062 m² foncier TRIALISSIMMO

PD n°09300517C0005 Autorisé

2-10 Av Paul Langevin

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