Permis de démolir n° 09300124A0003 à Aubervilliers, 15 - Rue Du Colonel Fabien / 34
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PD n° 09300124A0003
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 - Rue Du Colonel Fabien / 34, le permis de démolir n° 09300124A0003 a été délivré le 24 avril 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS.
Le terrain support du projet couvre 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H109, H110, H113. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521804237
- SIRET
- 52180423700027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300124A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |