Permis de démolir n° 09300124A0008 à Aubervilliers, 4 Pas Dudouy
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 09300124A0008
Demandeur
SARP-OSIS IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2024 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300124A0008 porte sur un bâtiment situé 4 Pas Dudouy. Le dossier a été déposé par SARP-OSIS IDF.
Le terrain support du projet couvre 199 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 199 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARP-OSIS IDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410156608
- SIRET
- 41015660800326
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- GONESSE (95500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300124A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |