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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09300123A0016

Permis de démolir n° 09300123A0016 à Aubervilliers, 117 Boulevard Felix Faure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FELIX FAURE et autorisé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0016, déposé en mairie d'Aubervilliers.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PD n° 09300123A0016

Demandeur

SCI FELIX FAURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300123A0016 a été délivré le 19 janvier 2024, pour un bâtiment situé 117 Boulevard Felix Faure. SCI FELIX FAURE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 287 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Surface du terrain

4 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 287 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FELIX FAURE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 340035765
SIRET: 34003576500023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09300123A0016
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Boulevard Felix Faure à Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI FELIX FAURE et autorisé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300123A0016, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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4 Av De La Division Leclerc

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