Permis de démolir n° 09300122A0002 à Aubervilliers, 46 Rue Heurtault
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2022
Dossier PD n° 09300122A0002
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2022 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300122A0002 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Heurtault. Le demandeur déclaré est SEQUANO AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 1 115 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEQUANO AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301852042
- SIRET
- 30185204200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de SEQUANO AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |