Permis de démolir n° 09300124A0012 à Aubervilliers, 36 Rue Des Noyers
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier PD n° 09300124A0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09300124A0012 a été délivré le 20 mars 2025, pour un bâtiment situé 36 Rue Des Noyers. OFFICE PUBLIC HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 228 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J59. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279300206
- SIRET
- 27930020600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- AUBERVILLIERS (93300)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300124A0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |