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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920042100011

Permis de démolir n° 0920042100011 à Asnières-sur-Seine, 9-11 Place Le Vau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100011, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PD n° 0920042100011

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9-11 Place Le Vau, le permis de démolir n° 0920042100011 a été délivré le 26 novembre 2021 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 3 819 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I342, H100, I361. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de démolir référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Surface du terrain

3 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I342 H100 I361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 819 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572161321
SIRET: 57216132100052
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920042100011
Code commune INSEE	92004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9-11 Place Le Vau à Asnières-sur-Seine (92600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SA IMMO MOULIN VERT-SA HAB LOYER MODERE et autorisé le 26 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920042100011, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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