Permis de démolir n° 09300115A0001 à Aubervilliers, 33 Rue Du Port
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PD n° 09300115A0001
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09300115A0001, délivré le 20 mars 2015 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 33 Rue Du Port. COMMUNE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 9 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H208. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 207 permis de démolir référencés à Aubervilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
20 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09300115A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |