Permis de démolir n° 0920752100222 à Vanves, 2 A 8 Rue Rene Sahors 34 A 38 Rue Sadi Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PD n° 0920752100222
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920752100222 a été délivré le 27 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 A 8 Rue Rene Sahors 34 A 38 Rue Sadi Carnot. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 044 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J6, J7, J8. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
27 mai 2022
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 34 A 38 Rue Sadi Carnot
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 044 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920752100222 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |