Permis de démolir n° 0920751600216 à Vanves, 32 Rue Mansard 30 Avenue Du Docteur Francois Arnaud
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PD n° 0920751600216
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920751600216 a été délivré le 7 février 2017 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 32 Rue Mansard 30 Avenue Du Docteur Francois Arnaud.
Le terrain concerné couvre 414 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Vanves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vanves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 30 Avenue Du Docteur Francois Arnaud
Territoires administratifs
- Commune
- Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920751600216 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |