Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920752000221

Permis de démolir n° 0920752000221 à Vanves, 10 Rue Larmeroux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PD n° 0920752000221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2021 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920752000221 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Larmeroux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P25. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 mai 2021

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/05/2021

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920752000221
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Larmeroux à Vanves (92170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920752000221, déposé en mairie de Vanves.

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