Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920751600215

Permis de démolir n° 0920751600215 à Vanves, 16 Avenu Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PD n° 0920751600215

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Avenu Victor Hugo, le permis de démolir n° 0920751600215 a été délivré le 15 décembre 2016 à Vanves (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F.

Le terrain d'assiette couvre 5 998 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Vanves.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

5 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016

Localisation du projet à Vanves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vanves Code postal 92170 Identifiant INSEE 92075
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 998 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920751600215
Code commune INSEE 92075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Avenu Victor Hugo à Vanves (92170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et autorisée le 15 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920751600215, déposé en mairie de Vanves.

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