Permis de démolir n° 0920722600003 à Sèvres, 30 rue Massenet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2026
Dossier PD n° 0920722600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920722600003 a été délivré le 2 octobre 2026 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 30 rue Massenet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 402 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 146. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2026.
Dépôt
16 août 2026
Autorisation
2 octobre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 402 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUDON (92190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 16/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |