Permis de démolir n° 0920722400006 à Sèvres, 150 Gr Grande Rue
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PD n° 0920722400006
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920722400006, délivré le 11 décembre 2024 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 150 Gr Grande Rue. IMMOBILIERE 3F porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 025 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 194, AO 195, AO 197. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 025 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 144 permis de démolir référencés dans la base, dans 73 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOBILIERE 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552141533
- SIRET
- 55214153300018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de IMMOBILIERE 3F
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 194, AO 195, AO 197 à Sèvres (92310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.