Permis de démolir n° 0920722400005 à Sèvres, 8 rue du Docteur Roux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PD n° 0920722400005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0920722400005 a été délivré le 8 novembre 2024 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 8 rue du Docteur Roux.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 388 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AL 190. La voie, rue du Docteur Roux, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 27 permis de démolir à Sèvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 388 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 388 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920722400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Docteur Roux à Sèvres (92310)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Roux depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.