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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631900001

Permis de démolir n° 0920631900001 à Rueil-Malmaison, 4 Rue De La Paix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 0920631900001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920631900001 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Paix.

Le terrain support du projet couvre 424 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	424 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631900001
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Paix à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631900001, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920631800006 Commencé

76 Rue Des Bons Raisins

Rueil-Malmaison (92500)

26 juil. 2018 3 674 m² foncier

PD n°0920631900003 Autorisé

8 Rue Du Commandant Jacquot

Rueil-Malmaison (92500)

08 févr. 2019 20 515 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920631900002 Autorisé

Rue Leon Hourlier

Rueil-Malmaison (92500)

28 févr. 2019 56 126 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920631900004 Autorisé

27 Avenue De Seine

Rueil-Malmaison (92500)

11 avr. 2019 5 124 m² foncier SUEZ EAU FRANCE

PD n°0920631900005 Autorisé

6 Rue Gallieni

Rueil-Malmaison (92500)

14 mai 2019 187 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RUEIL AMENAGEMENT

PD n°0920631900006 Autorisé

114 Rue Xavier De Maistre

Rueil-Malmaison (92500)

27 mai 2019 16 607 m² foncier HOPITAL DEPARTEMENTAL STELL

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