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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920631800004

Permis de démolir n° 0920631800004 à Rueil-Malmaison, 62 Rue Du Docteur Guionis

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PD n° 0920631800004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920631800004, délivré le 3 mai 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 62 Rue Du Docteur Guionis.

Le terrain d'assiette couvre 1 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE934, AE931. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de démolir référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/05/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE934 AE931

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 520 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920631800004
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Du Docteur Guionis à Rueil-Malmaison (92500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800004, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PD n°0920631800002 Autorisé

50 Avenue Otis Mygatt

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PD n°0920631800001 Autorisé

157 B Rue Lakanal

Rueil-Malmaison (92500)

22 mars 2018 217 m² foncier

PD n°0920631700009 Annulé

2 Rue Arago

Rueil-Malmaison (92500)

30 mars 2018 295 m² foncier

PD n°0920631800006 Commencé

76 Rue Des Bons Raisins

Rueil-Malmaison (92500)

26 juil. 2018 3 674 m² foncier

PD n°0920631900003 Autorisé

8 Rue Du Commandant Jacquot

Rueil-Malmaison (92500)

08 févr. 2019 20 515 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PD n°0920631900002 Autorisé

Rue Leon Hourlier

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28 févr. 2019 56 126 m² foncier COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

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