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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621900003

Permis de démolir n° 0920621900003 à Puteaux, 112 Avenue Du President Wilson

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PARIS OUEST LA DEFENSE et autorisé le 17 avril 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621900003, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PD n° 0920621900003

Demandeur

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 112 Avenue Du President Wilson, le permis de démolir n° 0920621900003 a été délivré le 17 avril 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS OUEST LA DEFENSE.

Le terrain concerné couvre 490 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G21. Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2019.

Dépôt

7 juin 2021

Autorisation

17 avril 2019

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

17/04/2019

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	490 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS OUEST LA DEFENSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057982
SIRET: 20005798200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621900003
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 112 Avenue Du President Wilson à Puteaux (92800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par PARIS OUEST LA DEFENSE et autorisé le 17 avril 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621900003, déposé en mairie de Puteaux.

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