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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621900004

Permis de démolir n° 0920621900004 à Puteaux, 30 Rue Godefroy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisé le 4 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900004, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PD n° 0920621900004

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920621900004, délivré le 4 septembre 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Godefroy. La demande émane de COMMUNE DE PUTEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 528 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2019

Surface du terrain

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/09/2019

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	528 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200623
SIRET: 21920062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621900004
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Godefroy à Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisé le 4 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900004, déposé en mairie de Puteaux.

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