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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621900007

Permis de démolir n° 0920621900007 à Puteaux, 8 B Rue Des Rosiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900007, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PD n° 0920621900007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920621900007 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un bâtiment situé 8 B Rue Des Rosiers.

Le terrain d'assiette couvre 101 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

Surface du terrain

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	101 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621900007
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 B Rue Des Rosiers à Puteaux (92800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900007, déposé en mairie de Puteaux.

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112 Avenue Du President Wilson

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17 avr. 2019 490 m² foncier PARIS OUEST LA DEFENSE

PD n°0920621900004 Autorisé

30 Rue Godefroy

Puteaux (92800)

04 sept. 2019 528 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621900005 Autorisé

114 Av Du President Wilson

Puteaux (92800)

18 oct. 2019 199 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206219D0006 Autorisé

8 Rue Michelet

Puteaux (92800)

02 févr. 2020 PARIS LA DEFENSE

PD n°0920621900006 Autorisé

8 Rue Michelet

Puteaux (92800)

03 févr. 2020 50 194 m² foncier

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7 Bis Rue Voltaire

Puteaux (92800)

12 août 2020 334 m² foncier

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