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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621900002

Permis de démolir n° 0920621900002 à Puteaux, 26 B Rue Parmentier/3 Bis Rue G

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisée le 27 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900002, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PD n° 0920621900002

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920621900002, délivré le 27 mars 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 B Rue Parmentier/3 Bis Rue G. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX.

Le terrain d'assiette couvre 637 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2019

Surface du terrain

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mars 2019

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/03/2019

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200623
SIRET: 21920062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621900002
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 B Rue Parmentier/3 Bis Rue G à Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisée le 27 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621900002, déposé en mairie de Puteaux.

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