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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920622400007

Permis de démolir n° 0920622400007 à Puteaux, 124-1 Avenue Du President Wilson

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARIS OUEST LA DEFENSE et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622400007, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 0920622400007

Demandeur

PARIS OUEST LA DEFENSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2024 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920622400007 porte sur un bâtiment situé 124-1 Avenue Du President Wilson. PARIS OUEST LA DEFENSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 695 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H24, H136, H25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

1 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Puteaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H24 H136 H25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 695 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS OUEST LA DEFENSE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 200057982
SIRET: 20005798200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920622400007
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124-1 Avenue Du President Wilson à Puteaux (92800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PARIS OUEST LA DEFENSE et autorisé le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622400007, déposé en mairie de Puteaux.

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