Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920622300003

Permis de démolir à Puteaux - 134 Avenue Du President Wilson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PD n° 0920622300003

Demandeur

PARIS OUEST LA DEFENSE

Cette page présente le permis de démolir n° 0920622300003, délivré le 31 mars 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 134 Avenue Du President Wilson, Puteaux (92800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PARIS OUEST LA DEFENSE. Le terrain concerné couvre 481 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont H14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Surface du terrain

481 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023

Localisation du projet à Puteaux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 481 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS OUEST LA DEFENSE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
200057982
SIRET
20005798200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920622300003
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 134 Avenue Du President Wilson, Puteaux (92800).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PARIS OUEST LA DEFENSE et autorisé le 31 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622300003, instruit par la commune de Puteaux.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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