Retour aux permis de démolir de Puteaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206213D0002

Permis de démolir n° 09206213D0002 à Puteaux, 6 Rue Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206213D0002, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PD n° 09206213D0002

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09206213D0002 a été délivré le 27 novembre 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Des Rosiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUTEAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200623
SIRET: 21920062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621900005 Autorisé

114 Av Du President Wilson

18 oct. 2019

PD n°0920621900004 Autorisé

30 Rue Godefroy

04 sept. 2019

PD n°0920621900002 Autorisé

26 B Rue Parmentier/3 Bis Rue G

27 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206213D0002
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Rosiers à Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisé le 27 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206213D0002, déposé en mairie de Puteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Puteaux

PD n°0920621300001 Autorisé

10 Che Compagnie Des Eaux

Puteaux (92800)

18 juin 2013 464 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621300006 Autorisé

22 Rue Charcot

Puteaux (92800)

17 oct. 2013 209 m² foncier

PD n°0920621300007 Autorisé

Rue Paul Bert

Puteaux (92800)

17 oct. 2013 31 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0004 Autorisé

22 Rue Charcot 10 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

27 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0005 Autorisé

14 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

27 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0003 Autorisé

18 Rue C

Puteaux (92800)

28 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis de construire à Puteaux

347 autorisations

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation