Permis de démolir n° 09206217D0006 à Puteaux
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PD n° 09206217D0006
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09206217D0006 a été délivré le 13 décembre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puteaux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200623
- SIRET
- 21920062300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09206217D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |