Retour aux permis de démolir de Puteaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621300002

Permis de démolir n° 0920621300002 à Puteaux, 6 Rue Des Rosiers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621300002, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 0920621300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920621300002, délivré le 20 janvier 2014 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Des Rosiers.

Le terrain concerné couvre 469 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H5. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	469 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621300002
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Rosiers à Puteaux (92800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621300002, déposé en mairie de Puteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Puteaux

PD n°09206213D0005 Autorisé

14 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

27 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0003 Autorisé

18 Rue C

Puteaux (92800)

28 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621300008 Autorisé

20 Rue Pierre Curie

Puteaux (92800)

09 janv. 2014 275 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621400001 Autorisé

49 Rue Pasteur

Puteaux (92800)

30 juin 2014 482 m² foncier

PD n°09206214D0002 Autorisé

1 Parvi De La Defense Arche De La Defense

Puteaux (92800)

01 oct. 2014

PD n°0920621500001 Autorisé

51 Rue Pasteur/72Rue Des Bas

Puteaux (92800)

10 févr. 2015 1 309 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis de construire à Puteaux

347 autorisations

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation