Retour aux permis de démolir de Puteaux

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206217D0005

Permis de démolir n° 09206217D0005 à Puteaux, 3Bis Rue Gerhard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisé le 8 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206217D0005, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2017

Dossier PD n° 09206217D0005

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09206217D0005 a été délivré le 8 octobre 2017, pour un bâtiment situé 3Bis Rue Gerhard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUTEAUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/10/2017

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUTEAUX

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200623
SIRET: 21920062300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621900005 Autorisé

114 Av Du President Wilson

18 oct. 2019

PD n°0920621900004 Autorisé

30 Rue Godefroy

04 sept. 2019

PD n°0920621900002 Autorisé

26 B Rue Parmentier/3 Bis Rue G

27 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206217D0005
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3Bis Rue Gerhard à Puteaux (92800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUTEAUX et autorisé le 8 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206217D0005, déposé en mairie de Puteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Puteaux

PD n°0920621700002 Autorisé

33 Rue Des Fontaines

Puteaux (92800)

03 juil. 2017 78 m² foncier

PD n°09206217D0002 Autorisé

18 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

03 juil. 2017 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621700005 Autorisé

3 Bis Rue Gerhard

Puteaux (92800)

31 août 2017 637 m² foncier

PD n°0920621700006 Autorisé

Ile De

Puteaux (92800)

29 nov. 2017 67 359 m² foncier

PD n°09206217D0006 Autorisé

Puteaux (92800)

13 déc. 2017 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°0920621800001 Autorisé

27 Rue Des Fontaines

Puteaux (92800)

19 mars 2018 505 m² foncier

Autres types d'autorisations à Puteaux

Permis de construire à Puteaux

347 autorisations

Permis d'aménager à Puteaux

1 autorisation