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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920621300006

Permis de démolir n° 0920621300006 à Puteaux, 22 Rue Charcot

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621300006, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PD n° 0920621300006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920621300006 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un bâtiment situé 22 Rue Charcot.

Le terrain concerné couvre 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K134. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920621300006
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Charcot à Puteaux (92800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621300006, déposé en mairie de Puteaux.

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10 Che Compagnie Des Eaux

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PD n°0920621300007 Autorisé

Rue Paul Bert

Puteaux (92800)

17 oct. 2013 31 m² foncier COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0002 Autorisé

6 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

27 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0004 Autorisé

22 Rue Charcot 10 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

27 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

PD n°09206213D0005 Autorisé

14 Rue Des Rosiers

Puteaux (92800)

27 nov. 2013 COMMUNE DE PUTEAUX

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18 Rue C

Puteaux (92800)

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