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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920511700262

Permis de démolir n° 0920511700262 à Neuilly-sur-Seine, 22 Rue Pierret

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et autorisée le 18 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511700262, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PD n° 0920511700262

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920511700262, délivré le 18 janvier 2018 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Pierret. COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 615 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ39. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 54 permis de démolir référencés à Neuilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/01/2018

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	615 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200516
SIRET: 21920051600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0920511700262
Code commune INSEE	92051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Pierret à Neuilly-sur-Seine (92200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE et autorisée le 18 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920511700262, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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