Permis de démolir n° 09205023T0024 à Nanterre, 122 Route Des Fusilles De La Resista
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 09205023T0024
Demandeur
SENEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205023T0024 porte sur un bâtiment situé 122 Route Des Fusilles De La Resista. Le demandeur déclaré est SENEO.
Le terrain concerné couvre 30 058 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 058 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENEO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259200210
- SIRET
- 25920021000021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de SENEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205023T0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |