Permis de démolir n° 09205024T0003 à Nanterre, 335 Rue Paul Vaillant-Couturier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PD n° 09205024T0003
Demandeur
SENEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205024T0003 a été délivré le 29 mars 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 335 Rue Paul Vaillant-Couturier. Le dossier a été déposé par SENEO.
Le terrain concerné couvre 30 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mars 2024
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 343 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENEO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259200210
- SIRET
- 25920021000021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTERRE (92741)
Autres dossiers de SENEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205024T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |