Permis de démolir n° 09205021T0019 à Nanterre, 4-6 Rue Des Courrieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2022
Dossier PD n° 09205021T0019
Demandeur
ELITE 5 SOCCER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205021T0019 a été délivré le 28 février 2022, pour un bâtiment situé 4-6 Rue Des Courrieres. ELITE 5 SOCCER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 915 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH501, AH569, AH568. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 284 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 915 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELITE 5 SOCCER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533526877
- SIRET
- 53352687700022
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205021T0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |