Permis de démolir n° 09205019T0030 à Nanterre, 32 Rue Du Docteur Charcot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 09205019T0030
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue Du Docteur Charcot, le permis de démolir n° 09205019T0030 a été délivré le 16 janvier 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par DMVIP.
Le terrain concerné couvre 871 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD8. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 284 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205019T0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |