Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0017

Permis de démolir n° 09205015T0017 à Nanterre, 95 Avenu Hoche

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PD n° 09205015T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205015T0017 porte sur un bâtiment situé 95 Avenu Hoche.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J224. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92023)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205015T0017
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 95 Avenu Hoche à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205015T0017, déposé en mairie de Nanterre.

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