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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205021D0001

Permis de démolir n° 09205021D0001 à Nanterre, 2-6-8 Rue Noel Pons

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 20 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205021D0001, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PD n° 09205021D0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2-6-8 Rue Noel Pons, le permis de démolir n° 09205021D0001 a été délivré le 20 mars 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG11, AG10, AG8. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/03/2021

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG11 AG10 AG8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205021D0001
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-6-8 Rue Noel Pons à Nanterre (92000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 20 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205021D0001, déposé en mairie de Nanterre.

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