Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0023

Permis de démolir n° 09205015T0023 à Nanterre, 124 B Rue De Suresnes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PD n° 09205015T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 124 B Rue De Suresnes, le permis de démolir n° 09205015T0023 a été délivré le 20 octobre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 201 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN181, BN182. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2015

Surface du terrain

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/10/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN181 BN182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 201 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205015T0023
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 B Rue De Suresnes à Nanterre (92000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0023, déposé en mairie de Nanterre.

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