Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0019

Permis de démolir n° 09205015T0019 à Nanterre, 5 avenue du Marechal Joffre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2015

Dossier PD n° 09205015T0019

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205015T0019 a été délivré le 29 septembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 avenue du Marechal Joffre. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 890 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CG 101, CG 118, CG 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Marechal Joffre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 286 permis de démolir à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2015

Surface du terrain

1 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/09/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CG 101 CG 118 CG 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 890 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 890 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205015T0019
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles CG 101, CG 118, CG 119 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de démolir sur la même voie, avenue du Marechal Joffre à Nanterre (92000)

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