Permis de démolir n° 09205015T0019 à Nanterre, 5 avenue du Marechal Joffre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PD n° 09205015T0019
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09205015T0019 a été délivré le 29 septembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 avenue du Marechal Joffre. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 890 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CG 101, CG 118, CG 119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Marechal Joffre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 286 permis de démolir à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 890 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444266381
- SIRET
- 44426638100029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205015T0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CG 101, CG 118, CG 119 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue du Marechal Joffre à Nanterre (92000)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue du Marechal Joffre depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.