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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205021T0001

Permis de démolir n° 09205021T0001 à Nanterre, 2-6-8 Rue Noel Pons

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 26 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205021T0001, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 09205021T0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205021T0001 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé 2-6-8 Rue Noel Pons. Le demandeur déclaré est SNCF RESEAU.

Le terrain d'assiette couvre 4 888 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AG6, AG7, AG8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

4 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG6 AG7 AG8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 888 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09205021T0001
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-6-8 Rue Noel Pons à Nanterre (92000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 26 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205021T0001, déposé en mairie de Nanterre.

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