Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09205015T0009

Permis de démolir n° 09205015T0009 à Nanterre, 210 Avenu Jules Quentin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2015

Dossier PD n° 09205015T0009

Demandeur

LOXAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09205015T0009, délivré le 22 mai 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 210 Avenu Jules Quentin. LOXAM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 590 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C93, C98. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 281 permis de démolir référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2015

Surface du terrain

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/05/2015

Localisation du projet à Nanterre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C93 C98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 590 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
450776968
SIRET
45077696800023
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09205015T0009
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 210 Avenu Jules Quentin à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOXAM et autorisée le 22 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0009, déposé en mairie de Nanterre.

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