Permis de démolir n° 09205013T0010 à Nanterre, 12 Rue Jean Perrin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PD n° 09205013T0010
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205013T0010 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jean Perrin. SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O209. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de démolir référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER INDUSTRIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402904163
- SIRET
- 40290416300035
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75014)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205013T0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |