Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773901700005

Permis de démolir n° 0773901700005 à Roissy-en-Brie, 9001 Centre Commercial Ferme D'

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PD n° 0773901700005

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0773901700005, délivré le 2 octobre 2017 à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Centre Commercial Ferme D'. LINKCITY ILE-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 36 095 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI149, AI150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Roissy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2017

Surface du terrain

36 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/10/2017

Localisation du projet à Roissy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI13 AI149 AI150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roissy-en-Brie Code postal 77680 Identifiant INSEE 77390
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 36 095 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0773901700005
Code commune INSEE 77390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Centre Commercial Ferme D' à Roissy-en-Brie (77680).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et autorisé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773901700005, déposé en mairie de Roissy-en-Brie.

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