Permis de démolir n° 09205013T0006 à Nanterre, 304 avenue Georges Clemenceau
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PD n° 09205013T0006
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 09205013T0006 porte sur un bâtiment situé 304 avenue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 779 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BH 25, BH 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Georges Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 286 permis de démolir à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 779 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, basée à Neuilly-sur-Seine.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444267363
- SIRET
- 44426736300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92207)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09205013T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BH 25, BH 90 à Nanterre (92000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Georges Clemenceau à Nanterre (92000)
L’autre dossier recensé avenue Georges Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.