Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0920492000001

Permis de démolir n° 0920492000001 à Montrouge, 3 Rue De Gentilly

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2020

Dossier PD n° 0920492000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0920492000001, délivré le 24 août 2020 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Gentilly.

Le terrain d'assiette couvre 1 334 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E60. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Montrouge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2020

Surface du terrain

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/08/2020

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 334 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0920492000001
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De Gentilly à Montrouge (92120).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920492000001, déposé en mairie de Montrouge.

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