Permis de démolir n° 09204817C0004 à Meudon, 2 A 6 Rue Claude Dalseme - 2 Bis
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 décembre 2017
Dossier PD n° 09204817C0004
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09204817C0004, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 A 6 Rue Claude Dalseme - 2 Bis. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTION VERRECCHIA.
Le terrain concerné couvre 2 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE341. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Meudon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
28 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTION VERRECCHIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353385933
- SIRET
- 35338593300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de CONSTRUCTION VERRECCHIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09204817C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |